Avertissement Légal
Dernière mise à jour : 18/07/2025
1. Objet
Le présent avertissement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cabinet d'Audit Financier fournit des services d'audit financier et de conseil à ses clients, ainsi que les limitations de responsabilité applicables.
2. Nature des services
Les services fournis par le Cabinet d'Audit Financier comprennent des prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement financier. Ces services sont fournis sur la base des informations et documents communiqués par le client, dont l'exactitude et l'exhaustivité relèvent de sa seule responsabilité.
3. Absence de garantie de résultats
Le Cabinet d'Audit Financier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, conformes aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, il ne peut garantir aucun résultat spécifique, notamment en termes d'amélioration de la situation financière, d'économies réalisées ou de rentabilité.
4. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Cabinet d'Audit Financier est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Elle ne pourra en aucun cas être engagée pour :
- Les dommages indirects ou immatériels tels que manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.
- Les conséquences des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies
- Les erreurs ou omissions résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
- Les retards d'exécution dus à un manque de coopération du client
Dans tous les cas, la responsabilité du Cabinet d'Audit Financier est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
5. Décisions d'investissement
Les informations et analyses fournies par le Cabinet d'Audit Financier ne constituent en aucun cas des conseils d'investissement ou des recommandations personnalisées au sens de la réglementation des marchés financiers.
Le client demeure seul responsable des décisions d'investissement qu'il peut prendre sur la base des informations fournies par le Cabinet d'Audit Financier.
6. Confidentialité
Le Cabinet d'Audit Financier s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions, conformément aux obligations légales et déontologiques applicables.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent avertissement est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Acceptation
La demande de services auprès du Cabinet d'Audit Financier implique l'acceptation sans réserve du présent avertissement.